Le legs universel

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Les légataires peuvent être des héritiers légaux du défunt, mais aussi des étrangers (même des associations ou fondations d’utilité publique). Néanmoins, les legs sont encadrés par des règles, la liberté du testateur est limitée.

I/ Le legs universel, donner l’intégralité de ses biens

« Ceci est mon testament, j’institue comme légataire universel X (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, lien de parenté). »

Le testateur donne, à une ou plusieurs personnes, l’intégralité de ses biens laissés au jour de son décès.

Le legs universel porte sur la totalité du patrimoine soit en pleine propriété, soit en usufruit ou encore en nue-propriété.

Il peut coexister plusieurs légataires universels qui se partageront tout le patrimoine du défunt. Ce dernier précisera dans le testament la proportion de chacun.

II/ Le legs à titre universel, donner une partie de ses biens

Le testateur prévoit de donner, à une ou plusieurs personnes, une partie de son patrimoine.

Il peut s’agir des biens mobiliers seulement, ou immobiliers ou encore une fraction de tous les biens (la moitié, le quart…).

Comme pour le legs universel la partie léguée peut l’être soit en pleine propriété, soit en usufruit ou encore en nue-propriété.

Puisqu’il s’agit d’une partie du patrimoine, le testateur doit être vigilant quant à son évolution.

En effet, un bien légué peut être vendu pendant la vie du testateur et si le testament n’est pas modifié le legs ne pourra s’effectuer puisque le bien n’existe plus.

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III/ Le legs à titre particulier, donner des biens précis

Le testateur lègue des biens précis et déterminés à une ou plusieurs personnes. Il peut s’agir d’un bijou, d’un tableau, d’une voiture, d’un immeuble…

Le légataire particulier est obligé de faire reconnaître son droit aux legs et d’en demander la délivrance avant d’en devenir propriétaire. Il incombe aux héritiers légaux de remettre ces legs, dans l’état où ils se trouvaient au moment du décès, aux légataires particuliers.

SOURCES :
Succession donations protégez vos proches – Que Choisir – Mars 2015
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/legs.php
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16277.xhtml
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/deces-succession-11957/preparer-sa-succession-autres-dispositifs-11993/donations-legs-assortis-dune-obligation-de-transmettre-un-bien-20421.html08

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