Articles de la rubrique : Après

Un défunt peut-il se plaindre d’un contentieux qui s’éternise ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Y a-t-il un droit des défunts à se plaindre d’un contentieux qui s’éternise via leur ayant droit ?  Le décès d’un individu est un événement tragique qui engendre un certain nombre de conséquences juridiques et administratives. [sc name="telcontact" ][/sc] Parmi celles-ci, figure la question de la gestion des litiges et des contentieux auxquels le défunt était partie prenante de...
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La levée du secret professionnel des notaires
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
La levée du secret professionnel des notaires en droit français est un sujet complexe et controversé qui suscite de nombreux débats au sein de la société et de la communauté juridique. [sc name="telcontact" ][/sc] Le secret professionnel est une règle fondamentale qui régit la relation entre un notaire et son client, garantissant la confidentialité des informations échangées...
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Comment sortir d’une indivision successorale ?
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
Une indivision correspond à une situation dans laquelle se trouve des héritiers qui deviennent collectivement propriétaire d’un patrimoine, souvent ayant appartenu à leur parfait. Néanmoins, devenir propriétaire d’un tel bien peut apparaître comme étant dommageable pour certains héritiers. L’indivision, c’est la faculté pour « chaque indivisaire de disposer d’une quote-part abstraite, égale ou non, dans l’indivision, sur laquelle...
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