Articles de la rubrique : Après

Recel de succession : l’avocat au secours des héritiers
Le décès d’un proche est une période difficile, et la question de l’héritage peut souvent être source de conflits au sein des familles. Dans certains cas, il peut arriver qu’un héritier se retrouve confronté à une situation de recel successoral, où un autre héritier dissimule des biens ou des informations sur l’héritage. [sc name="telcontact" ][/sc] Dans de...
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Obligations et recours du nu-propriétaire face à l’inaction de l’usufruitier en matière d’entretien d’un bien immobilier
Dans le cadre du droit réel immobilier français, la dissociation des attributs de la propriété entre nu-propriétaire et usufruitier engendre une dialectique complexe entre jouissance et conservation du bien. L’usufruit, régi par les articles 578 à 624 du Code civil, confère à son titulaire le droit d’user de la chose et d’en percevoir les fruits,...
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Acquérir un bien successoral sans être héritier : les voies de droit en cas de déshérence
Une maison fermée depuis des années, un jardin envahi, une boîte aux lettres pleine ou une toiture dégradée évoquent un bien abandonné. Voisin, entrepreneur en quête d’un terrain, association souhaitant y accueillir du public ou locataire de longue date peuvent alors se demander : qui en est propriétaire et comment l’acquérir ? L’apparence ne suffit pas à...
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