Articles de la rubrique : Mort numérique

Le droit à l’image des morts
Le droit à l’image issu de l’article 9 du Code civil fait partie des droits de la personnalité, ensemble qui est fréquemment sujet à débat. Le droit à l’image des morts plus particulièrement, puisqu’il touche particulièrement l’affect, est un sujet de perpétuelles controverses.  En effet, le sujet de la mort en droit est problématique, car la...
Mort numérique
negativespace1-14 Malgré une réelle volonté d'accompagner la société dans sa transition numérique et des lois protectrices de la vie privée, il y a encore des progrès à faire pour mieux encadrer les données personnelles. Il faudrait en particulier préciser l'identité numérique et la mort numérique. L'identité numérique permet l'identification de l'individu grâce à l'ensemble des informations...
Patrimoine virtuel et décès
Au décès de l’auteur d’un courriel , d’un site web ou de pages et commentaires sur les réseaux sociaux se pose une question essentielle : sont-ils des éléments du patrimoine du défunt ? Et si oui quelles sont les conséquences ? [sc name="telcontact" ][/sc]  

I. Les courriels : élément du patrimoine du défunt ?

 Les e-mails sont des données personnelles. En effet, une...