Articles de la rubrique : Mort numérique

Mort numérique
Publié le dans Après > Mort numérique
negativespace1-14 Malgré une réelle volonté d'accompagner la société dans sa transition numérique et des lois protectrices de la vie privée, il y a encore des progrès à faire pour mieux encadrer les données personnelles. Il faudrait en particulier préciser l'identité numérique et la mort numérique. L'identité numérique permet l'identification de l'individu grâce à l'ensemble des informations...
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Le droit à l’image des morts
Publié le dans Après > FAQ > Mort numérique
Le droit à l’image issu de l’article 9 du Code civil fait partie des droits de la personnalité, ensemble qui est fréquemment sujet à débat. Le droit à l’image des morts plus particulièrement, puisqu’il touche particulièrement l’affect, est un sujet de perpétuelles controverses.  En effet, le sujet de la mort en droit est problématique, car la...
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Patrimoine virtuel et décès
Publié le dans Après > FAQ > Mort numérique
Au décès de l’auteur d’un courriel , d’un site web ou de pages et commentaires sur les réseaux sociaux se pose une question essentielle : sont-ils des éléments du patrimoine du défunt ? Et si oui quelles sont les conséquences ? [sc name="telcontact" ][/sc]

Les données personnelles s’apparentent à un bien immatériel par...

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