Au décès de l’auteur d’un courriel , d’un site web ou de pages et commentaires sur les réseaux sociaux se pose une question essentielle : sont-ils des éléments du patrimoine du défunt ? Et si oui quelles sont les conséquences ?
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I. Les courriels : élément du patrimoine du défunt ?
Les
e-mails sont des données personnelles. En effet, une...