Il est fréquent que les sanctions du recel successoralsoient invoquées par des cohéritiers à l’encontre de l’un d’entre eux et notamment lorsqu’il s’agit d’un héritier réservataire.L’article 778, alinéa 2 du Code civil dispose d’ailleurs que « lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l’héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation...
Avoir la qualité d’héritier c’est être investi de plein droit dans la succession. Pour devenir héritiers, il faut exister au moment du décès et ne pas être indigne.
L’héritier doit rapporter la preuve de sa qualité d’héritier.
Celle-ci est demandée qu’il y ait une action en justice ou non.
Les héritiers sont désignés par la loi. En présence d’un testament, ils devront éventuellement partager la succession du défunt avec les légataires choisis par ce dernier.
I/ La détermination des héritiers en l’absence de conjoint marié
En l’absence de conjoint marié survivant, les héritiers sont déterminés grâce à un principe hiérarchique. Celui-ci repose sur la proximité de leur lien de parenté avec le...
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