Tag : avocat

Trois raisons de saisir un avocat pour sortir d’une indivision
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Perdre un proche n’est pas chose aisée. Après les funérailles, il faut commencer à identifier tous ses biens et en faire l’inventaire. Les héritiers du De cujus, identifiés se retrouvent dans une situation juridique que le législateur a qualifié d’« Indivision ». Qu’est-ce que l’indivision ? Pour Jean-Baptiste DONNIER Professeur à l’université d’Aix-Marseille, l’indivision est la situation juridique d’un bien ou...
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Héritier qui refuse de vendre la maison héritée : peut-on passer outre ?
Publié le dans
Votre frère refuse de vendre la maison héritée ? Votre sœur veut conserver le logement familial alors que les autres héritiers souhaitent vendre ? Un cohéritier occupe les lieux et s’oppose à toute agence immobilière ou à toute estimation ? Le désaccord sur une maison héritée est une situation fréquente d’indivision successorale. Dans le langage courant, on cherche à savoir si un héritier peut empêcher...
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Qu’est ce que la captation d’héritage ?
Publié le dans FAQ > L'héritage > Pendant l'héritage
La captation d’héritage n’est pas définie par le Code civil. Cette notion ne correspond à aucune qualification juridique précise comme le rappelle un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 21 mai 2021. Appelée aussi détournement d’héritage, elle consiste en manœuvres frauduleuses mises en œuvre par un tiers pour bénéficier d’une part ou de la totalité d’une...
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