Articles de la rubrique : Legs

Le legs universel
euro-318587_1280 Les légataires peuvent être des héritiers légaux du défunt, mais aussi des étrangers (même des associations ou fondations d’utilité publique). Néanmoins, les legs sont encadrés par des règles, la liberté du testateur est limitée. Les legs sont les libéralités consenties par voie testamentaire et que les bénéficiaires sont libres d’accepter ou de répudier....
Description des legs
money-621349_1280 Léguer, c’est prévoir la transmission de biens à une ou plusieurs personnes (légataires) par testament. C’est prévoir de donner après sa mort sans contrepartie. Le legs désigne le bien que l’auteur du testament décide de donner. Contrairement à la donation, le legs prend effet seulement à la mort du testateur. Cependant, le legs n’est...
Legs avec conditions
money-621349_1280 Les legs sont encadrés par des règles, la liberté du testateur est limitée. Des dispositions permettant de maîtriser la transmission sont prévues par testament et définissent les legs avec condition. Le testateur peut insérer des dispositions au sein de son testament afin d’imposer aux légataires des conditions ou des charges particulières. Le legs est subordonné à...