Articles de la rubrique : Legs

Procréation médicalement assistée et successions
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Legs
La procréation médicalement assistée (PMA) est une avancée médicale qui permet à de nombreux couples infertiles d'avoir des enfants. [sc name="telcontact" ][/sc] Les différents types de techniques de procréation médicalement assistée (PMA) sont les suivants :
  1. Insémination artificielle : Il s'agit d'une technique où le sperme du partenaire masculin ou d'un donneur est introduit directement dans l'utérus de...
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Description des legs
Publié le dans Avant : prévoir > Legs
money-621349_1280 Léguer, c’est prévoir la transmission de biens à une ou plusieurs personnes (légataires) par testament. C’est prévoir de donner après sa mort sans contrepartie. Le legs est défini par le dictionnaire de droit privé comme : « une gratification consentie par testament. Le legs, porte en général dérogation aux règles légales de la dévolution successorale. Le but du testateur est...
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Le legs universel
Publié le dans Avant : prévoir > Legs
euro-318587_1280 Les légataires peuvent être des héritiers légaux du défunt, mais aussi des étrangers (même des associations ou fondations d’utilité publique). Néanmoins, les legs sont encadrés par des règles, la liberté du testateur est limitée. Testament et legs. L’article 895 du Code civil définit le testament est comme « un acte par lequel le testateur...
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