Articles de la rubrique : Succession

Culture et droit des successions
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
L’introduction à l’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions constitue une porte d’entrée essentielle pour comprendre la diversité des pratiques successorales à travers le monde. Le droit des successions, en tant que branche du droit patrimonial, régit les modalités de transmission des biens d’un individu à ses héritiers après son décès....
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Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
Depuis la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966, le droit français en connaît deux formes : l’adoption plénière et l’adoption simple. La première institue un lien de filiation qui se substitue au lien de filiation préexistant s’il en existait un. Cette forme d’adoption est, en principe, irrévocable et entraîne une rupture avec la famille d’origine....
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Perte de chance en cas de faute d’un notaire
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession

Qu’est-ce qu’un notaire et quelle sont ses responsabilités ?

 L’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat définit le notaire comme un officier public établi « pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date,...
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