Articles de la rubrique : Succession

La représentation des héritiers dans les successions en France : enjeux et pratiques
La représentation des héritiers dans les successions en France est un sujet complexe et crucial qui suscite de nombreux enjeux et soulève des questions pratiques. Lorsqu’il s’agit de transmettre un patrimoine à la génération suivante, il est essentiel de comprendre les règles et les mécanismes de représentation des héritiers, car cela peut avoir un impact...
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Quels sont les droits d’un enfant non reconnu dans la succession ?
En France, la reconnaissance de la filiation joue un rôle crucial dans le cadre d’une succession. Lors du décès de leurs parents, les enfants reconnus ont le statut d’héritiers réservataires. [sc name="telcontact" ][/sc] Il arrive que certains enfants soient issus d’une relation adultérine ou de rapports non officiels. Dans de tels cas, ils peuvent se trouver...
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Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ?
Depuis la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966, le droit français en connaît deux formes : l’adoption plénière et l’adoption simple. La première institue un lien de filiation qui se substitue au lien de filiation préexistant s’il en existait un. Cette forme d’adoption est, en principe, irrévocable et entraîne une rupture avec la famille d’origine....
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