Articles de la rubrique : Succession

Quels sont les droits d’un enfant non reconnu dans la succession ?
En France, la reconnaissance de la filiation joue un rôle crucial dans le cadre d’une succession. Lors du décès de leurs parents, les enfants reconnus ont le statut d’héritiers réservataires. [sc name="telcontact" ][/sc] Il arrive que certains enfants soient issus d’une relation adultérine ou de rapports non officiels. Dans de tels cas, ils peuvent se trouver...
En savoir plus Commentaires fermés
Héritage bloqué : bientôt la fin du veto d’un seul héritier
La réforme de la sortie de l’indivision successorale s’inscrit dans un mouvement plus large de modernisation de la justice civile et de fluidification du règlement des successions, dans un contexte où de nombreux patrimoines demeurent paralysés pendant des années du fait d’un désaccord entre héritiers ou, plus souvent encore, de l’inaction de l’un d’eux. [sc name="telcontact"...
En savoir plus Commentaires fermés
Un tiers peut-il faire un procès pour abus de faiblesse ?
Le délit d’abus de faiblesse prévu par le Code pénal sanctionne le fait de conduire une personne en situation d’ignorance ou de faiblesse à réaliser un acte qui lui est gravement préjudiciable ou à s’abstenir d’en effectuer un (Code pénal, article 223-15-2). [sc name="telcontact" ][/sc] Il permet notamment de réprimer les captations du patrimoine des personnes affaiblies par l’âge...
En savoir plus Commentaires fermés