Articles de la rubrique : Testament

Comment rédiger un testament avec un avocat
Le testament est un acte unilatéral et solennel, révocable jusqu’au décès du testateur. Il suppose un écrit dont l’exigence s’explique par la nécessité de protection de la volonté du testateur. La révocation obéit aux mêmes règles de forme. Ainsi, elle ne peut résulter d’un acte de donation entre époux qui ne répond pas aux prescriptions de...
Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ?
Les droits de succession sont dus du seul fait de l’ouverture de la succession par le décès ou l’absence. Ils sont liquidés sur le patrimoine net transmis aux successibles, étant observé que certaines catégories de biens bénéficient de régimes de faveur ou d’exonérations partielles ou totales. [sc name="telcontact"] L’exécuteur testamentaire est une personne que le testateur nomme « pour...
La requalification d’un testament français en testament international
Le testament est un acte juridique unilatéral par lequel une personne nommée le testateur exprime ses dernières volontés sur le plan patrimonial et extra-patrimonial et dispose de ses biens pour le temps qui suivra la mort. Un testament est donc un document écrit, rédigé par une personne souhaitant déterminer à l’avance, la transmission de son patrimoine. Il...