À l’heure des phénomènes de recomposition familiales ou d’isolement des personnes âgées, le généalogiste successoral peut se révéler d’une grande utilité, car il est de plus en plus souvent nécessaire, lors d’un décès, de faire appel à ce type de professionnel chargé d’identifier les héritiers du défunt.
La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant... Héritiers contre généalogiste : peut-on faire annuler un contrat de révélation de succession ?
À l’heure des phénomènes de recomposition familiales ou d’isolement des personnes âgées, le généalogiste successoral peut se révéler d’une grande utilité, car il est de plus en plus souvent nécessaire, lors d’un décès, de faire appel à ce type de professionnel chargé d’identifier les héritiers du défunt.
La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant... 
L’envoi en possession est une demande présentée devant les juges ou un notaire, afin de contrôler la validité des testaments et legs consentis par le défunt et permettre la remise effective des biens aux légataires universels.
Le « vocabulaire juridique » rédigé sous la direction de G. CORNU en définissant le terme « possession » indique que dans certaines expressions, ce mot désigne... 