Articles de la rubrique : Envoi en possession

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Le mot « succession » désigne à la fois, d’une part, la transmission...

Un non résident en France peut-il hériter en France ?

Un non-résident en France peut-il hériter en France ? Aujourd'hui, il est de plus en plus fréquent d’avoir à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités ou des patrimoines répartis dans plusieurs états. On parle de « succession internationale ». Il y a succession internationale dès lors qu'il existe un élément « d’extranéité » dans une...

Comment réclamer un héritage ?
Au jour du décès, la succession commence. Chaque héritier devient alors le propriétaire d’une quote-part de l’héritage. Toutefois, une telle situation peut également générer des conflits et des litiges. Comment réclamer un héritage ? Telle est la question que se posent certains héritiers dont les droits successoraux sont souvent violés. Selon l’article 720 du Code civil, les successions...