Le retour est une succession particulière qui, au décès d’une personne propriétaire d’un bien acquis à titre gratuit, fait revenir ce bien dans le patrimoine de l’auteur de la libéralité ou de ses descendants. Ce droit peut être d’origine légale ou conventionnelle.
[sc name="telcontact"]
En outre, le droit de retour légal des père et mère a été... Droit de retour
Le retour est une succession particulière qui, au décès d’une personne propriétaire d’un bien acquis à titre gratuit, fait revenir ce bien dans le patrimoine de l’auteur de la libéralité ou de ses descendants. Ce droit peut être d’origine légale ou conventionnelle.
[sc name="telcontact"]
En outre, le droit de retour légal des père et mère a été... 
