Articles de la rubrique : Envoi en possession

Héritiers contre généalogiste : peut-on faire annuler un contrat de révélation de succession ?
À l’heure des phénomènes de recomposition des familles ou d’isolement des personnes âgées, le généalogiste successoral se révèle d’une utilité croissante, car il est de plus en plus souvent nécessaire, lors d’un décès, de faire appel à ce professionnel chargé d’identifier les héritiers du défunt. La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions...
Envoi en possession
negativespace-25 L’envoi en possession est une demande présentée devant les juges ou un notaire afin de contrôler la validité des testaments et legs consentis par le défunt et permettre la remise effective des biens aux légataires universels. Le « Vocabulaire juridique » rédigé sous la direction de G. CORNU en définissant le terme « possession » indique que dans certaines expressions, ce mot désigne...
Domicile et successions
Pour toutes les questions que vous vous posez en droit des successions, le cabinet de Maître Murielle-CAHEN, avocate spécialisée en droit des successions vous ouvre ses portes et répond à toutes vos préoccupations successorales. Le domicile est le siège de la personne physique ou morale. La loi distingue deux séries de domiciles, donc deux catégories de personnes. Dans...