Tag : testament

Comment régler un litige lors d’une succession ?
La succession commence le jour du décès de la personne. L’article 720 du Code civil dispose en effet : « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Cette procédure peut s’avérer complexe. Il s’agit en effet de répartir le patrimoine d’une personne défunte, appelée « de cujus », entre ses héritiers et légataires. Toutefois, après ce décès,...
Renonciation à l’héritage
L’héritage est le patrimoine du défunt. La loi considère ainsi, que les successions ne peuvent être imposées aux héritiers. C’est en effet qu’il peut arriver des cas dans lesquels la succession peut apparaître comme désavantageuse pour les héritiers. Ce choix économique et moral peut parfois s’induire d’un fort passif, rendant la succession ruineuse pour ceux qui l’acceptent. Il peut...
Prendre un avocat pour une succession
06 Le droit de succession établit les règles s’appliquant au moment du décès d’une personne et notamment relativement à la transmission de son patrimoine, à ses héritiers. Les règles en matière de succession sont d’une complexité particulière et de nombreux enjeux doivent être pris en compte. À ce titre, l’avocat spécialisé en droit des successions, joue un...