Legs avec conditions

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Les legs sont encadrés par des règles, la liberté du testateur est limitée.

Des dispositions permettant de maîtriser la transmission sont prévues par testament et définissent les legs avec condition.

Le testateur peut insérer des dispositions au sein de son testament afin d’imposer aux légataires des conditions ou des charges particulières.

I. Le legs de residuo

Ce legs permet de désigner des bénéficiaires successifs. Le testateur désigne plusieurs légataires pour une même partie du patrimoine et établit un ordre entre eux.

Un légataire deviendra propriétaire des biens en premier, et ce n’est qu’à son décès que le second en deviendra propriétaire à son tour.

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Ainsi, le testateur transmet des biens à une première personne qui devra, à son décès, transmettre tout ce qui reste de ces biens au deuxième légataire désigné.

Ce type de legs peut permettre d’assurer la transmission de patrimoine aux petits-enfants par exemple.

II. Le legs avec substitution

Ce legs fonctionne de la même manière que celui de residuo.

Deux légataires successifs sont désignés. Cependant, le premier bénéficiaire se doit de conserver le bien en l’état et de transmettre au second de façon identique la part du patrimoine qu’il a reçu (même valeur économique).

Dès lors, le premier légataire est considéré comme un gardien du patrimoine transmis et le testateur est certain que ce patrimoine sera remis au second.

III. Le legs avec charge

Le testateur peut transmettre des biens sous conditions. Le légataire doit les remplir pour devenir propriétaire du legs.

Par exemple, « Je lègue X bien à Y seulement lorsque Y aura atteint sa majorité ». Il s’agit donc bien d’un legs avec condition.

Néanmoins, l’auteur du testament ne peut pas imposer des conditions illicites, immorales, ou encore impossibles à réaliser.

Dans une telle situation, les conditions sont nulles et le bénéficiaire deviendra propriétaire malgré tout.

SOURCES :
Succession donations protégez vos proches – Que Choisir – Mars 2015
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/legs.php
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16277.xhtml
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/deces-succession-11957/preparer-sa-succession-autres-dispositifs-11993/donations-legs-assortis-dune-obligation-de-transmettre-un-bien-20421.html

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