Articles de la rubrique : Calcul des droits de succession

Détermination de l’actif net taxable
gold-513062_1280 Les droits de succession sont un impôt prélevé sur la transmission du patrimoine du défunt. Les héritiers peuvent donc être redevables  de l'actif net taxable et il est indispensable de les connaître.  Les droits de succession varient en fonction de l’importance de l’héritage et du degré de parenté. Le taux sera d’autant plus important que le lien de parenté...
Le calcul de l’impôt
euro-76019_1280 Dernière étape du calcul des droits : on applique un barème spécifique à la part nette obtenue après l’abattement. Ici encore, la fiscalité prévoit une fluctuation des taux en fonction des degrés de parenté. Depuis 2012, ce barème est resté inchangé malgré une réindexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu.
Pour la résolution de vos problèmes...