Articles de la rubrique : Calcul des droits de succession

Un héritier doit-il rapporter à la succession de son auteur les donations reçues par ses propres enfants ?
Un héritier doit-il rapporter à la succession de son auteur les donations reçues par ses propres enfants ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2019, réaffirme une solution classique : le rejet du rapport pour autrui, compris en l’espèce comme le rapport par l’héritier de ce qui a été donné...
Le calcul de l’impôt
euro-76019_1280   Dernière étape du calcul des droits : on applique un barème spécifique à la part nette obtenue après l’abattement. Ici encore, la fiscalité prévoit une fluctuation des taux en fonction des degrés de parenté.

Une fois fixée la part nette taxable recueillie par chaque héritier, le calcul de l’impôt sur la succession se fait en trois temps :...

Détermination de l’actif net taxable
gold-513062_1280 Les droits de succession sont un impôt prélevé sur la transmission du patrimoine du défunt. Les héritiers peuvent donc être redevables  de l'actif net taxable et il est indispensable de les connaître.  Les droits de succession varient en fonction de l’importance de l’héritage et du degré de parenté. Le taux sera d’autant plus important que le lien de parenté...