Articles de la rubrique : Calcul des droits de succession

Biens successoraux exonérés
Vous venez récemment d’apprendre que vous allez hériter d’une personne décédée et vous vous demandez si vous êtes éligibles à un régime d’exonération ? Par principe, lorsque la succession est ouverte, tous les biens doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. [sc name="telcontact" ][/sc] Les héritiers et légataires sont en principe tenus de souscrire...
Le calcul de l’impôt
euro-76019_1280   Dernière étape du calcul des droits : on applique un barème spécifique à la part nette obtenue après l’abattement. Ici encore, la fiscalité prévoit une fluctuation des taux en fonction des degrés de parenté.

Une fois fixée la part nette taxable recueillie par chaque héritier, le calcul de l’impôt sur la succession se fait en trois temps :...