Articles de la rubrique : Calcul des droits de succession

Détermination de l’actif net taxable
Publié le dans Après > Calcul des droits de succession
gold-513062_1280 Les droits de succession sont un impôt prélevé sur la transmission du patrimoine du défunt. Les héritiers peuvent donc être redevables d’un impôt calculé sur l’actif net taxable qu’il est indispensable de prendre en compte afin de déterminer la part finale qui leur revient. A titre indicatif, l’actif net taxable se compose de la valeur nette des...
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Partage successoral
Publié le dans Après > Calcul des droits de succession > FAQ
Les droits de succession sont dus du seul fait de l'ouverture de la succession par le décès ou l'absence (1). Ils sont liquidés sur le patrimoine net transmis aux successibles, étant observé que certaines catégories de biens bénéficient de régimes de faveur ou d'exonérations partielles ou totales. [sc name="telcontact"] Les héritiers et successeurs universels sont en principe...
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