Articles de la rubrique : Calcul des droits de succession

Partage successoral
Les droits de succession sont dus du seul fait de l'ouverture de la succession par le décès ou l'absence (1). Ils sont liquidés sur le patrimoine net transmis aux successibles, étant observé que certaines catégories de biens bénéficient de régimes de faveur ou d'exonérations partielles ou totales. [sc name="telcontact"] Les héritiers et successeurs universels sont en principe...
Un héritier doit-il rapporter à la succession de son auteur les donations reçues par ses propres enfants ?
Un héritier doit-il rapporter à la succession de son auteur les donations reçues par ses propres enfants ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2019, réaffirme une solution classique : le rejet du rapport pour autrui, compris en l’espèce comme le rapport par l’héritier de ce qui a été donné...
Le calcul de l’impôt
euro-76019_1280   Dernière étape du calcul des droits : on applique un barème spécifique à la part nette obtenue après l’abattement. Ici encore, la fiscalité prévoit une fluctuation des taux en fonction des degrés de parenté.

Une fois fixée la part nette taxable recueillie par chaque héritier, le calcul de l’impôt sur la succession se fait en trois temps :...