Articles de la rubrique : Calcul des droits de succession

Le calcul de l’impôt
euro-76019_1280   Dernière étape du calcul des droits : on applique un barème spécifique à la part nette obtenue après l’abattement. Ici encore, la fiscalité prévoit une fluctuation des taux en fonction des degrés de parenté.

Une fois fixée la part nette taxable recueillie par chaque héritier, le calcul de l’impôt sur la succession se fait en trois temps :...

Un héritier doit-il rapporter à la succession de son auteur les donations reçues par ses propres enfants ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2019, a réaffirmé une solution classique : le rejet du rapport pour autrui, compris en l’espèce comme le rapport par l’héritier de ce qui a été donné à ses descendants. La préservation des droits successoraux des héritiers est primordiale ainsi la loi peut poser des limites...
La succession sans notaire
Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût. [sc name="telcontact" ][/sc] En revanche, son intervention reste obligatoire dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :
  • La succession est égale ou supérieure à 5 000 euros pour faire établir l’acte de notoriété permettant...