Articles de la rubrique : Le conjoint

Optimisation de la situation du conjoint survivant
lucho-35 Au vu de son importance, le droit prévoit la possibilité de changer ou encore d’apporter des modifications aux régimes matrimoniaux. Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial ou d’en modifier certains aspects en y insérant des clauses. La protection du conjoint est essentielle pour une bonne organisation du patrimoine familial. Réussie, elle assure un avenir serein...
Protection du conjoint survivant marié
negativespace-17 Le droit prévoit la possibilité de changer ou de modifier le régime matrimonial pour protéger le futur conjoint survivant. Cas le plus courant : le régime de la communauté réduite aux acquêts Le conjoint survivant a la qualité d’héritier légal qui lui confère des droits dans la succession de l’époux prédécédé même en l’absence de libéralités entre époux. Outre les droits...