Articles de la rubrique : Le conjoint

Concubinage et PACS face à la succession : comment protéger efficacement votre partenaire sans mettre la paix familiale en danger
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Le conjoint
Ils partagent le même toit, les mêmes projets, parfois les mêmes enfants, les mêmes économies et les mêmes rêves d’avenir. Et pourtant, le jour où l’un d’eux disparaît, l’autre peut se retrouver brutalement démuni. [sc name="telcontact" ][/sc] En effet face à la loi française, le partenaire survivant peut être dépossédé du logement qu’il habitait depuis des années, exclu...
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La protection du concubin survivant
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Le conjoint
Longtemps ignoré par la loi, le concubinage a été défini par la loi 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. [sc name="telcontact"...
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La conversion de l’usufruit du conjoint survivant
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Le conjoint
En qualité de conjoint survivant, ce dernier a pu bénéficier d’une partie ou de l’intégralité de l’actif successoral sous la forme d’usufruit créant une situation de démembrement du droit de propriété compliquée à gérer et ainsi être source de discorde entre les ayants droit. Dans ce cas, la conversion de l’usufruit peut permettre de remédier à cette...
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