Articles de la rubrique : Le conjoint

Comment avantager le conjoint survivant et qui peut le contester ?
Il est possible de modifier son contrat de mariage et de prévoir pour l'époux survivant, la possibilité de prelever sur l'héritage, avant le partage des biens et des sommes qui font partie de la communauté des biens des époux. [sc name="telcontact"] La clause de préciput, visée par les articles 1515 à 1519 du Code civil, est une convention...
Un avantage matrimonial est-il révocable dans le cadre d’un contrat de mariage de participation aux acquêts?
La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de participation constitue un avantage matrimonial prenant effet à la dissolution du régime matrimonial qui est révoqué de plein droit par le divorce en application de l’article 265 du Code civil (1). [sc name="telcontact"] Le Code civil réglemente deux régimes conventionnels dits séparatistes : le régime de la...
Optimisation de la situation du conjoint survivant
lucho-35 Au vu de son importance, le droit prévoit la possibilité de changer ou encore d’apporter des modifications aux régimes matrimoniaux. Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial ou d’en modifier certains aspects en y insérant des clauses. La protection du conjoint est essentielle pour une bonne organisation du patrimoine familial. Réussie, elle assure un avenir serein...