Articles de la rubrique : Le conjoint

Protection du conjoint survivant non marié
capitalist-pig-piggy-bank-money-box-620-p En droit des successions, les concubins et partenaires de PACS sont considérés par la loi, comme des étrangers. Au décès de l’un, le survivant n’a aucun droit sur son patrimoine successoral. Il vaut mieux tenter de prévoir une transmission plus avantageuse  Deux personnes engagées dans une relation stable et continue, de sexe différent ou non, vivant sous le...
Protection du conjoint survivant marié
negativespace-17 Le droit prévoit la possibilité de changer ou de modifier le régime matrimonial pour protéger le futur conjoint survivant. Cas le plus courant : le régime de la communauté réduite aux acquêts Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial ou d’en modifier certains aspects en insérant des clauses. Il existe certaines conditions pour aménager son contrat de mariage....
Optimisation de la situation du conjoint survivant
lucho-35 Au vu de son importance, le droit prévoit la possibilité de changer ou encore d’apporter des modifications aux régimes matrimoniaux. Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial ou d’en modifier certains aspects en y insérant des clauses. Il existe certaines conditions pour aménager son contrat de mariage. Ce n’est possible qu’après deux ans de mariage, avec...