Articles de la rubrique : FAQ

La grande transmission : les décès des baby-boomers et le droit des successions
Publié le dans Après > FAQ > Procès
9 000 milliards d'euros en mouvement : la fiscalité successorale française face à la plus grande vague patrimoniale de son histoire Un seuil démographique, longtemps annoncé par les démographes mais resté abstrait pour la plupart des Français, a été franchi en silence en 2025 : « pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre...
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Trois raisons de saisir un avocat pour sortir d’une indivision
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Perdre un proche n’est pas chose aisée. Après les funérailles, il faut commencer à identifier tous ses biens et en faire l’inventaire. Les héritiers du De cujus, identifiés se retrouvent dans une situation juridique que le législateur a qualifié d’« Indivision ». Qu’est-ce que l’indivision ? Pour Jean-Baptiste DONNIER Professeur à l’université d’Aix-Marseille, l’indivision est la situation juridique d’un bien ou...
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Succession internationale et réserve héréditaire française
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé. La complexité des situations successorales internationales est exacerbée par la diversité des législations en matière de succession, qui peuvent varier considérablement d'un État à l'autre. En France, l'article 913 du Code civil, notamment son alinéa 3 introduit par...
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