Articles de la rubrique : FAQ

La preuve de l’abus de faiblesse à l’égard d’une personne isolée : de la vulnérabilité apparente à l’intention frauduleuse
Prouver un abus de faiblesse est, de l'avis de la plupart des praticiens, l'un des exercices probatoires les plus délicats du droit pénal des affaires et de la famille. Le délit se commet par nature dans l'intimité : au domicile d'une personne âgée, dans la relation entre un aidant et son protégé, entre un voisin serviable...
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Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner
Est reconnue l’intention libérale de la mère qui, louant des terres agricoles à sa fille, renonce au recouvrement des fermages jusqu’à son décès (soit pendant 17 années). Une telle remise constitue alors une libéralité qui est alors rapportable à la succession de la mère (1). [sc name="telcontact" ][/sc] Dans cette affaire, un couple marié sous le régime...
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Le rôle de l’exécuteur testamentaire : comment le choisir ? Qui surveille son travail ? Faut-il le rémunérer ?
La fonction d’exécuteur testamentaire, institution séculaire ancrée dans le droit des successions, incarne une mécanique juridique essentielle à la réalisation des volontés post mortem du *de cujus*. [sc name="telcontact" ][/sc] En vertu des dispositions du Code civil, notamment aux articles 1025 à 1034, cette figure juridique se voit conférer une mission à la fois honorifique et opérationnelle,...
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