Articles de la rubrique : Pendant l’héritage

Ouverture succession : Prouver sa qualité d’héritier
heart-452625_1280 Avoir la qualité d’héritier c’est être investi de plein droit dans la succession. Pour devenir héritiers, il faut exister au moment du décès et ne pas être indigne. L’héritier doit rapporter la preuve de sa qualité d’héritier. Celle-ci est demandée qu’il y ait une action en justice ou non.

I/ Prouver sa qualité d’héritier pour toute...

Ouverture de la succession en cas de disparition
nostalgia-729528_1280 Généralement, les successions s’ouvrent par la mort de l’individu. Néanmoins, il existe d’autres causes, au delà de la mort naturelle, qui permettent d’ouvrir la succession. Il arrive que le droit assimile des personnes disparues ou absentes à des personnes décédées. En France, lorsque le doute devient trop important concernant la mort d’une personne, parce qu’elle...