Tag : procès

Trois raisons de saisir un avocat pour sortir d’une indivision
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Perdre un proche n’est pas chose aisée. Après les funérailles, il faut commencer à identifier tous ses biens et en faire l’inventaire. Les héritiers du De cujus, identifiés se retrouvent dans une situation juridique que le législateur a qualifié d’« Indivision ». Qu’est-ce que l’indivision ? Pour Jean-Baptiste DONNIER Professeur à l’université d’Aix-Marseille, l’indivision est la situation juridique d’un bien ou...
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Notaire et succession bloquée : que faire lorsque le règlement n’avance pas ?
Publié le dans
Le notaire ne fait pas avancer la succession ? Vous attendez depuis des mois un projet de partage, une réponse sur les comptes ou la vente d’un bien ? Les courriers restent sans réponse et le conflit entre héritiers semble paralysé ? Dans le langage courant, on parle d’un notaire qui ne fait rien ou d’une succession trop longue. En droit, il faut distinguer le retard...
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Qu’est ce que la captation d’héritage ?
Publié le dans FAQ > L'héritage > Pendant l'héritage
La captation d’héritage n’est pas définie par le Code civil. Cette notion ne correspond à aucune qualification juridique précise comme le rappelle un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 21 mai 2021. Appelée aussi détournement d’héritage, elle consiste en manœuvres frauduleuses mises en œuvre par un tiers pour bénéficier d’une part ou de la totalité d’une...
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