Tag : procès

Faire appel à un avocat en cas de succession difficile
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Problème de successions ? Une seule adresse. Le cabinet d’avocat de Maître Murielle-CAHEN,  spécialisé en droit des successions vous ouvre ses portes pour toutes démarches relatives à vos problèmes de successions. La loi successorale permet de déterminer les causes d’ouverture de la succession. À cet égard, l’article 720 du Code civil dispose que la succession s’ouvre par la mort. La...
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Qu’est ce que la captation d’héritage ?
Publié le dans FAQ > L'héritage > Pendant l'héritage
La captation d’héritage n’est pas définie par le Code Civil. Appelée aussi détournement d’héritage, elle consiste en manœuvres frauduleuses mises en œuvre par un tiers pour bénéficier d’une part ou de la totalité d’une succession. La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifiée par l’ordonnance du 10 février 2016...
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Problème de succession : quel est le tribunal compétent ?
Publié le dans Après > Démarches formalités en cas de décès > FAQ
La succession commence au moment de décès d’une personne. Celle-ci peut avoir consigné ses dernières volontés au sein d’un testament afin de faciliter la succession et pour être certain qu’elle se déroule selon ce qu’elle voulait. Toutefois, de nombreux conflits et litiges peuvent émerger au cours de la succession. Ces litiges peuvent émerger de différentes situations :...
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