Tag : procès

Comment annuler un testament ?
07 À la suite d’un décès, la succession peut entraîner des différents, mais également soulever différentes questions. Nous allons indiquer comment annuler un testament, autrement dit, comme faire en sorte qu’un testament ne produise pas ses effets. Tout d’abord, il est nécessaire de souligner les différents types de testaments. À la suite de cette étape, nous pourrons comprendre...
Procès
proces85 Malheureusement, après un décès il peut arriver que les héritiers se sentent victimes d'une injustice au niveau du partage des biens du défunt. Il faut , dans ce cas, se faire assister d'un avocat pour faire respecter vos droits. Le principe voudrait que chacun soit libre de disposer de la totalité  des biens composant son patrimoine. Cependant, la liberté...
Le legs universel
euro-318587_1280 Les légataires peuvent être des héritiers légaux du défunt, mais aussi des étrangers (même des associations ou fondations d’utilité publique). Néanmoins, les legs sont encadrés par des règles, la liberté du testateur est limitée. Les legs sont les libéralités consenties par voie testamentaire et que les bénéficiaires sont libres d’accepter ou de répudier....