Tag : procès

Indivision, héritage et succession : pourquoi faire appel à un avocat ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
L’avocat est là pour vous accompagner et vous décharger d’un contentieux difficile à vivre dans la mesure où il a trait à votre sphère familiale.  L’avocat prendra connaissance de votre situation personnelle et pourra s’attarder à résoudre vos différends. La technicité et la complexité du droit des successions peuvent être à l’origine de nombreux litiges dont le...
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Les 3 raisons de choisir un Avocat en droit des successions et en propriété intellectuelle
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Pourquoi saisir un avocat en droit des successions pour des questions de propriété intellectuelle ? Certains verraient cette question déraisonnable. Toutefois, elle mérite d’être posée dans la mesure où l’avocat spécialisé en droit des successions est un parfait professionnel pour mener à bien une succession relative à divers droits de propriété intellectuelle. Nous rappelons bien entendu que...
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Comment régler un litige lors d’une succession ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
La succession commence le jour du décès de la personne. L’article 720 du Code civil dispose en effet : « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Cette procédure peut s’avérer complexe. Il s’agit en effet de répartir le patrimoine d’une personne défunte, appelée « de cujus », entre ses héritiers et légataires. Toutefois, après ce décès,...
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