Articles de la rubrique : L’héritage

Porter plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée
L’abus de faiblesse est un délit qui implique l’abus de la condition de faiblesse d’une personne. Un tiers ou une personne proche abusera de l’état de faiblesse d’une personne pour un profit malhonnête et personnel. [sc name="telcontact" ] L’on peut parler d’abus de faiblesse autant dans une relation contractuelle avec un professionnel comme avec un non-professionnel. Il...
Renonciation à l’héritage
L’héritage est le patrimoine du défunt. La loi considère ainsi, que les successions ne peuvent être imposées aux héritiers. C’est en effet qu’il peut arriver des cas dans lesquels la succession peut apparaître comme désavantageuse pour les héritiers. Ce choix économique et moral peut parfois s’induire d’un fort passif, rendant la succession ruineuse pour ceux qui l’acceptent. Il peut...
Abus de faiblesse par un tuteur ou un curateur : que faire et qui peut faire un procès ?

À l’origine, l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse n’était qu’une variété d’abus de confiance destinée à assurer la protection des biens des mineurs.

Il a fallu attendre la réforme du Code pénal et la Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 (tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements...