Articles de la rubrique : L’héritage

Spoliation d’héritage : quels recours ?
La spoliation est le fait de déposséder quelqu’un par la violence ou par la ruse. En matière de succession, la spoliation d’héritage a pour conséquences non seulement de léser les héritiers mais aussi d’amoindrir le patrimoine du légataire.(Cour d’appel de Paris, chambre 02 B du 7 mai 2008 N° 06/18756). Vous êtes héritier d’une succession, mais vous...
Comment se défendre contre un abus de faiblesse ?
Il est important pour commencer de reconnaître que l’abus de faiblesse constitue un délit puni en droit pénal. Le Code pénal est précis là-dessus et énumère les potentielles victimes d’un abus de faiblesse en y apportant les sanctions encourues contre l’autre de cet abus de faiblesse. En effet, le délit d’abus de faiblesse est défini par l’article 223-15-2...
Plainte pour abus de faiblesse : 3 cas de jurisprudence
L’abus de faiblesse est un délit impliquant l’abus de la condition de faiblesse d’une personne. Dans ce cas de figure, un tiers ou un proche viendra tirer profit de l’état de faiblesse de sa victime. Ce profit se fera de manière illégale. Malheureusement, l’abus de faiblesse est fréquent et se rencontre dans toutes les sphères de...