Articles de la rubrique : Procès

Successions internationales : que faire ?
Par un arrêt du 29 mai 2019 qui fera l’objet d’une large diffusion, la première chambre civile de la Cour de cassation (1) s’arrête sur l’application de la règle de compétence générale prévue par le règlement européen relatif aux successions et sur l’une des règles de compétence. Une personne décède à New York en laissant trois enfants,...
Peut-on établir la résidence habituelle avec les réseaux sociaux ?
Internet et les réseaux sociaux font désormais partie des instruments de communication couramment utilisés par les institutions publiques, les élus ainsi que les institutions judiciaires notamment en droit des successions pour établir la résidence habituelle du de cujus dans l’affaire qui oppose les enfants de l’artiste chanteur Johnny HALLYDAY décédé le 06 décembre 2017. La question...
Prendre un avocat pour contester un testament
Dans le cas d’une succession qui pose des petits problèmes ou encore dans le cas d’une succession difficile, faire appel à un avocat est crucial et peut permettre d’atteindre plus rapidement une solution. En effet, face aux tensions pouvant exister au moment d’une succession, les uns s’estimant lésés et les autres n’acceptant pas les dernières volontés...