Articles de la rubrique : Pendant l’héritage

Ouverture succession : hériter et être digne
euro-76015_1280 Avoir la qualité d’héritier c’est être investi de plein droit de la succession. Encore faut il en être digne !   La succession s’ouvre à la mort du défunt ou par un jugement en cas de disparition ou d’absence. La qualité d’héritier se fonde sur la notion de personnalité juridique et d’indignité.  I/ Les conditions d’existence L’article 725 du Code Civil énonce...
Hériter sans notaire
tin-can-431591_1280 Ouvrir une succession sans notaire est possible dans certaines situations. Lorsque la succession ne fait pas partie de ces situations, il est toutefois possible de limiter son intervention et donc d’en réduire le coût. La question "hériter sans notaire" peut donc se poser. En matière de succession, le notaire est souvent indispensable bien que son intervention ne soit...
Absence du décédé
negativespace1-14 Généralement, les successions s’ouvrent par la mort de l’individu. Néanmoins, il existe d’autres causes, au delà de la mort naturelle, qui permettent d’ouvrir la succession. Il arrive que le droit assimile des personnes disparues ou absentes à des personnes décédées. Dans certains cas, le décès de la personne n’est pas certain, néanmoins cette personne est absente. Il est...