Articles de la rubrique : Pendant l’héritage

Hériter sans notaire
tin-can-431591_1280 Ouvrir une succession sans notaire est possible dans certaines situations. Lorsque la succession ne fait pas partie de ces situations, il est toutefois possible de limiter son intervention et donc d’en réduire le coût. La question "hériter sans notaire" peut donc se poser. En matière de succession, le notaire est souvent indispensable bien que son intervention ne soit...
Absence du décédé
negativespace1-14 Généralement, les successions s’ouvrent par la mort de l’individu. Néanmoins, il existe d’autres causes, au delà de la mort naturelle, qui permettent d’ouvrir la succession. Il arrive que le droit assimile des personnes disparues ou absentes à des personnes décédées. Dans certains cas, le décès de la personne n’est pas certain, néanmoins cette personne est absente. Il est...
La détermination des héritiers
Les héritiers désignés par la loi I/ La détermination des héritiers en l’absence de conjoint marié En l’absence de conjoint marié survivant, les héritiers sont déterminés grâce à un principe hiérarchique. Celui-ci repose sur la proximité de leur lien de parenté avec le défunt. C’est la règle de l’ordre et du degré. Légende de la règle du degré : En savoir plus Pas de commentaire