Articles de la rubrique : Pendant l’héritage

Ouverture de la succession en cas de disparition
nostalgia-729528_1280 Dans la majorité des cas, les successions s’ouvrent selon la prescription de l’article 720 du Code civil, c’est-à-dire, à la mort du défunt. Au-delà de la mort naturelle, il existe cependant d’autres causes conduisant à l’ouverture d’une succession. Il existe en effet des cas dans lesquels la loi permet l’ouverture d’une succession sans que la...
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Hériter sans notaire
tin-can-431591_1280 Ouvrir une succession sans notaire est possible dans certaines situations. Lorsque la succession ne fait pas partie de ces situations, il est toutefois possible de limiter son intervention et donc d’en réduire le coût. La question "hériter sans notaire" peut donc se poser. En matière de succession, le notaire est souvent indispensable bien que son intervention ne soit...
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Ouverture succession : hériter et être digne
euro-76015_1280 Avoir la qualité d’héritier c’est être investi de plein droit de la succession. Encore faut il en être digne !   L’héritier est : « au sens large, le mot "héritier" désigne toute personne qui dispose dun droit dans une succession. Au sens technique, le mot est réservé aux personnes qui depuis la Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 en...
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