Articles de la rubrique : Pendant l’héritage

Héritiers désignés par la loi
photo-1428765048792-aa4bdde46fea La dévolution successorale consiste à déterminer les personnes qui pourront être les héritiers. Cette dévolution s’opère selon les liens de parenté et la volonté du défunt. Actuellement, le droit français fait coexister deux types de désignation d’héritiers : soit par le défunt, soit par la loi.  Cette coexistence est consacrée dans le code civil selon l’expression « les successions sont...
Ouverture de la succession en cas de disparition
nostalgia-729528_1280 Généralement, les successions s’ouvrent par la mort de l’individu. Néanmoins, il existe d’autres causes, au delà de la mort naturelle, qui permettent d’ouvrir la succession. Il arrive que le droit assimile des personnes disparues ou absentes à des personnes décédées. En France, lorsque le doute devient trop important concernant la mort d’une personne, parce qu’elle...