Articles de la rubrique : Pendant l’héritage

Hériter sans notaire
tin-can-431591_1280 Ouvrir une succession sans notaire est possible dans certaines situations. Lorsque la succession ne fait pas partie de ces situations, il est toutefois possible de limiter son intervention et donc d’en réduire le coût. La question "hériter sans notaire" peut donc se poser. En matière de succession, le notaire est souvent indispensable bien que son intervention ne soit...
Héritiers désignés par le défunt
La dévolution successorale détermine les héritiers appelés à recueillir la succession. Les parents sont répartis en ordre, le premier étant celui des descendants qui priment tous les autres, à l’exception du conjoint successible appelé à la succession sauf exhérédation possible en présence de descendants. L’égalité entre les enfants est affirmée par la loi du 3 décembre 2001...
Héritiers désignés par la loi
photo-1428765048792-aa4bdde46fea L’héritier est la personne appelée par la loi à recueillir tout ou partie de la succession d’une autre personne au décès de celle-ci. L’article 724 du Code civil dispose : « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. Les légataires et donataires universels sont saisis dans les conditions prévues...