Articles de la rubrique : FAQ

Comment réclamer un héritage ?
Au jour du décès, la succession commence. Chaque héritier devient alors le propriétaire d’une quote-part de l’héritage. Toutefois, une telle situation peut également générer des conflits et des litiges. Comment réclamer un héritage ? Telle est la question que se posent certains héritiers dont les droits successoraux sont souvent violés. Selon l’article 720 du Code civil, les successions...
Plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée : 3 points essentiels
L’abus de faiblesse correspond au fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne afin de lui faire faire des choses qu’elle n’aurait pas faites autrement. Il s’agit d’un délit qui est caractérisé à l’article 223-15-2 du Code pénal. Cet article dispose également une sanction de 3 ans de prison et de 375 000€...
Comment régler un litige lors d’une succession ?
La succession commence le jour du décès de la personne. Toutefois, cette procédure peut être difficile et générer des conflits portants sur la détermination des droits ou encore la répartition des biens entre les héritiers. Afin d’éviter les pièges que comporte le terrain miné de la succession, nous vous proposons quelques indications afin de dresser une stratégie...