Articles de la rubrique : FAQ

L’impact des nouvelles technologies sur la gestion des successions : les défis juridiques et éthiques
L'avènement des nouvelles technologies a révolutionné de nombreux aspects de notre vie quotidienne, y compris la manière dont les successions sont gérées. Alors que les progrès technologiques offrent des opportunités sans précédent en matière de gestion des successions, ils soulèvent également des défis juridiques et éthiques complexes. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] La gestion des successions, qui implique la...
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Abus de faiblesse : procédure pénale ou civile ?
L’article 901 du Code civil dispose ainsi que « pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence ». [sc name="telcontact" ][/sc] Dans un arrêt du 6 juillet 2023, la Cour d’appel de Montpellier considère que le personnel médical qui est intervenu au jour...
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La validité juridique des testaments numériques et des héritages numériques
De nos jours, avec l'avancée rapide de la technologie et la numérisation croissante de nos vies, de nombreuses questions juridiques émergent quant à la validité des testaments numériques et des héritages numériques en France. [sc name="telcontact" ][/sc] Alors que les testaments traditionnels sont généralement rédigés sur papier et conservés physiquement, de plus en plus de personnes optent...
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