Articles de la rubrique : FAQ

Assurance vie et réserve héréditaire : peut-elle permettre de contourner la réserve héréditaire ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
L’assurance-vie présente deux attraits distincts et complémentaires, justifiant ses performances en gestion de patrimoine. Stipulation pour autrui, elle est un levier de transmission au décès, profitant d’un statut tant civil que fiscal de faveur, en raison de son caractère « hors successoral ». Stipulation pour soi-même, elle constitue aussi, durant la vie du souscripteur, un outil...
En savoir plus Commentaires fermés
Transmission des actions de SAS au décès : quels droits pour l’héritier non agréé ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Le décès d’un associé d’une société par actions simplifiée peut soulever des difficultés particulières lorsque les statuts subordonnent la transmission des actions à un agrément. La situation de l’héritier non agréé doit alors être déterminée au regard des dispositions statutaires et du régime légal applicable, notamment quant à la date à laquelle ses droits peuvent être...
En savoir plus Commentaires fermés
La grande transmission : les décès des baby-boomers et le droit des successions
Publié le dans Après > FAQ > Procès
9 000 milliards d'euros en mouvement : la fiscalité successorale française face à la plus grande vague patrimoniale de son histoire Un seuil démographique, longtemps annoncé par les démographes mais resté abstrait pour la plupart des Français, a été franchi en silence en 2025 : « pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre...
En savoir plus Commentaires fermés
« First‹ Previous2345678910Next ›Last »