Articles de la rubrique : FAQ

Succession et familles recomposées
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ > Succession
28 Il y a en France de plus en plus de familles recomposées. Ce type de famille apporte souvent avec lui son lot de conflits et de difficultés lors de la succession du parent commun. Remariage, nouvelle famille, contrat de mariage, régime matrimonial et donation entre époux sont autant d’éléments qui peuvent venir perturber le règlement de...
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Qu’est ce que la captation d’héritage ?
Publié le dans FAQ > L'héritage > Pendant l'héritage
La captation d’héritage n’est pas définie par le Code civil. Cette notion ne correspond à aucune qualification juridique précise comme le rappelle un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 21 mai 2021. Appelée aussi détournement d’héritage, elle consiste en manœuvres frauduleuses mises en œuvre par un tiers pour bénéficier d’une part ou de la totalité d’une...
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La levée du secret professionnel des notaires
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
La levée du secret professionnel des notaires en droit français est un sujet complexe et controversé qui suscite de nombreux débats au sein de la société et de la communauté juridique. [sc name="telcontact" ][/sc] Le secret professionnel est une règle fondamentale qui régit la relation entre un notaire et son client, garantissant la confidentialité des informations échangées...
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