Articles de la rubrique : FAQ

L’assurance-vie et la succession : l’exagération manifeste des primes
L’assurance-vie occupe, dans le paysage patrimonial français, une place à part : support d’épargne par excellence, elle est aussi, pour un grand nombre de ménages, le premier instrument de transmission. Cette singularité tient à un principe familier des praticiens, selon lequel le capital ou la rente payable au décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé n’entre...
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La preuve de l’abus de faiblesse à l’égard d’une personne isolée : de la vulnérabilité apparente à l’intention frauduleuse
Prouver un abus de faiblesse est, de l'avis de la plupart des praticiens, l'un des exercices probatoires les plus délicats du droit pénal des affaires et de la famille. Le délit se commet par nature dans l'intimité : au domicile d'une personne âgée, dans la relation entre un aidant et son protégé, entre un voisin serviable...
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Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner
Est reconnue l’intention libérale de la mère qui, louant des terres agricoles à sa fille, renonce au recouvrement des fermages jusqu’à son décès (soit pendant 17 années). Une telle remise constitue alors une libéralité qui est alors rapportable à la succession de la mère (1). [sc name="telcontact" ][/sc] Dans cette affaire, un couple marié sous le régime...
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