La contestation d’un testament en 5 étapes

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Au moment de la succession, il est possible que des personnes se sentent lésées ou aient l’impression que les dernières volontés du défunt n’aient pas été respectées. Si tel est le cas, il est possible d’entamer une procédure permettant la contestation du testament. Il est naturellement possible de se faire accompagner d’un avocat tout au long de celle-ci. Afin de mieux comprendre cette procédure, nous en avons sélectionné 5 étapes clés.

Adopter une stratégie globale

Avant d’entamer la contestation d’un testament, il est nécessaire de dessiner une stratégie globale. Vous pouvez naturellement vous faire accompagner d’un avocat en droit de succession dès cette étape afin de vous guider. Au cours de cette étape, il est pertinent de faire le point sur vos revendications et sur les éléments sur lesquels vous vous sentez lésé. Par ailleurs, projeter les volontés des autres parties peut être une vision intéressante dans la suite des processus.

Procéder à une estimation

Étape cruciale de la contestation d’un testament et d’un litige en droit de la succession procéder à une estimation des biens permet d’envisager des possibilités de répartitions équitables entre les parties.

Cette estimation peut être faite par un expert choisi par l’avocat d’une des parties. Dans le cas où un litige pourrait naître du choix d’un tel expert, le notaire ou le juge d’instruction seront à même d’en proposer un afin de garantir une évaluation impartiale des biens à partager.

Pour la résolution de vos problèmes relatifs à une succession, nos avocats sont disposés à vous aider.

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Obtenir un accord à l’amiable

 Il est possible d’essayer d’obtenir un accord à l’amiable dans le cadre d’une négociation menée de concert avec les avocats des différentes parties. Cette négociation permettrait de trouver un accord pouvant faire consensus auprès de l’ensemble des parties.

Aucune action en justice ne serait alors nécessaire et l’ensemble des personnes seraient satisfaites de la répartition des biens. Dans le cas où un tel accord ne serait pas envisageable, il est possible de contester le testament.

Veiller à la forme du testament

Les conditions de forme du testament sont les plus simples à remettre en question. Dans le cadre d’un testament olographe, trois conditions doivent être réunies : le document doit être écrit de la main du défunt, daté et signé. Dans le cas où l’une de ces trois conditions ne serait pas réunie, il est extrêmement aisé de remettre en cause le testament. Il faut par ailleurs souligner qu’il est possible de procéder à une expertise graphologique afin de s’assurer de la validité de celui-ci.

Les conditions de fond pour contester un testament

La dernière étape pour contester un testament réside dans les conditions de fond. Il est en effet possible de contester un testament dans le cas où la part minimale réservée aux héritiers n’est pas respectée. Dans un tel cas, il suffit de mettre en exergue un tel manquement pour que le testament soit remis en question et le partage rééquilibré.

Par ailleurs, le testament peut être contesté dans le cas où le défunt n’était pas dans une situation lui permettant de consentir à l’établissement d’un tel document. C’est le cas quand le défunt fait face à un état de grande vulnérabilité. Un abus de faiblesse peut même être caractérisé dans le cadre de cette situation et entrainer de nouvelles poursuites au-delà de la contestation du testament.


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