La détermination des héritiers

image_pdfimage_print

Les héritiers désignés par la loi

I/ La détermination des héritiers en l’absence de conjoint marié

En l’absence de conjoint marié survivant, les héritiers sont déterminés grâce à un principe hiérarchique. Celui-ci repose sur la proximité de leur lien de parenté avec le défunt. C’est la règle de l’ordre et du degré.

Légende de la règle du degré :

Légende de la règle de l’ordre :

Le fonctionnement de la règle de l’ordre et du degré est simple.

La règle de l’ordre s’applique en premièr. Si les parents du 1er ordre n’existent pas au jour du décès, les parents du second ordre seront alors désignés comme héritiers et ainsi de suite.

La règle du degré s’applique ensuite lorsque la catégorie d’ordre a été choisie. Elle permet de départager deux héritiers du même ordre selon leur proximité générationnelle. À chaque génération correspond un degré.

Une fois le nombre de degré constaté, la règle de proximité et d’égalité des héritiers d’un même degré s’applique. En conséquence, la personne la plus proche en degré du défunt exclut le parent plus éloigné. Tandis que les personnes du même degré se partagent la succession à parts égales.

Pour la résolution de vos problèmes relatifs à une succession, nos avocats sont disposés à vous aider.

Téléphonez nous au : 01 43 37 75 63
ou remplissez le formulaire en cliquant sur le lien

 

 II/ La détermination des héritiers en présence d’un conjoint marié

Le conjoint marié survivant est toujours désigné comme héritier. Il sera soit appelé à hériter avec d’autres parents, soit seul.

Seuls les enfants et leurs descendants ainsi que le père et la mère du défunt peuvent être héritier en présence d’un conjoint marié survivant.

Comme la règle de l’ordre et du degré, la détermination des héritiers se fait par étapes successives et selon des hypothèses.

L’hypothèse nº 1 : Le défunt a-t-il des enfants ? Si oui, le père et la mère sont écartés de la succession. L’héritage est partagé entre le conjoint et les descendants du défunt (qu’ils soient issus du couple ou non).

Sinon, l’hypothèse nº 2 s’applique. Le père et la mère du défunt sont-ils vivants ? Si oui, l’héritage se partage entre eux et le conjoint.

Enfin, sinon, l’hypothèse nº 3 : le conjoint est le seul héritier de la succession.

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.

Commentaires fermés.