Contester un testament authentique : 3 points essentiels

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Le testament authentique correspond à un acte notarié régit par de nombreuses règles. Il constitue un testament plus compliqué à contester que le testament olographe dans la mesure où il est déposé auprès d’un notaire. Toutefois, il est possible d’identifier trois points essentiels dans pour pouvoir le contester.

Nous mettrons ainsi successivement en exergue les conditions de forme du testament authentique, sa lecture obligatoire et la possibilité de contestation sur le fond. Il faut néanmoins souligner qu’être accompagné d’un avocat dans cette tâche de contester un testament authentique vous permettra de faciliter les démarches.

Des conditions de forme

Le testament authentique doit d’abord obéir à différentes conditions de forme. Tout d’abord, ce testament doit être dicté devant un notaire. Le testateur signe ensuite le document afin de le valider. Ce processus doit être effectué devant deux témoins. Ainsi, même si les risques de contestation du testament sont réduits grâce à ce processus, le testament authentique présente comme principal inconvénient de ne pas être secret.

En conséquence, pour contester un testament authentique il convient de vérifier que ces conditions de forme sont respectées. Ces différentes conditions sont précisées à l’article 973 du Code civil. Dans le cas où ces conditions de forme ne sont pas respectées, il est possible de contester le testament authentique qui revêtira un caractère nul à partir du moment où le vice de forme est prouvé.

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Une lecture obligatoire

Par ailleurs, comme le dispose l’article 972 du code civil, avant de signer le document, le testament doit être lu au testateur afin qu’il en vérifie son exactitude. Si cette lecture n’a pas été effectuée, le testament est contestable. Pour contester un testament authentique, il convient de vérifier que cette lecture a bien eu lieu. Il peut être pertinent pour cela de poser cette question aux témoins qui étaient nécessairement présents au moment de son élaboration.

Contester un testament authentique : l’état d’esprit du testateur

Pour finir, il est possible de contester un testament authentique dans le cas où le testateur n’était pas sain d’esprit au moment de l’établir. Il s’agit alors d’une contestation du testament sur le fond. C’est le cas quand le défunt fait face à un état de grande vulnérabilité.

Un abus de faiblesse peut même être caractérisé dans le cadre de cette situation et entraîner de nouvelles poursuites au-delà de la contestation du testament. Il faut souligner que dans ce cas, une expertise médicale peut être requise. Les professionnels de santé peuvent également être amenés à sortir du secret professionnel afin de mettre en lumière les éléments permettant de juger de l’état de santé mental du défunt.

Naturellement, il est possible de contester un testament dans le cas où la part minimale réservée aux héritiers n’est pas respectée. Dans un tel cas, il suffit de mettre en exergue un tel manquement pour que le testament soit remis en question et le partage rééquilibré.


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Sources :
http://www.juritravail.com/Actualite/testament/Id/180101

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