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Que faire en cas de recel d’héritage ?
Le recel d’héritage apparait pour la première fois dans un arrêt de la Cour de Cassation le 15 avril 1890. On en trouve une définition précisant que « constitue un recel toute manœuvre dolosive, toute fraude commise sciemment et qui a pour but de rompre l’égalité du partage, quels que soient les moyens employés pour y parvenir »....
Contester un testament authentique : 3 points essentiels
Le testament authentique correspond à un acte notarié régit par de nombreuses règles. Il constitue un testament plus compliqué à contester que le testament olographe dans la mesure où il est déposé auprès d’un notaire. Toutefois, il est possible d’identifier trois points essentiels dans pour pouvoir le contester. Nous mettrons ainsi successivement en exergue les conditions...