Comment se défendre contre un abus de faiblesse ?

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Un abus de faiblesse correspond au fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne dans l’objectif de lui faire faire des choses qu’elle n’aurait pas faites dans d’autres conditions. L’abus de faiblesse est un délit passible de trois ans de prison et de 375 000€ comme le dispose l’article 223-15-2 du Code pénal.

Se défendre contre un abus de faiblesse : protéger ses proches

La première étape pour se défendre contre un abus de faiblesse correspond à protéger ses proches. En effet, trois principales catégories de personnes sont touchées par les abus de faiblesses : les mineurs, les personnes en état de sujétion psychologique et physique et les personnes souffrant d’une vulnérabilité particulière.

En conséquence, dans le cas où vous pensez qu’un de vos proches pourrait se trouver dans une telle situation, n’hésitez pas à mentionner le problème à des professionnels du droit afin d’éviter l’abus de faiblesse. La défense contre l’abus de faiblesse passe ainsi d’abord par la vigilance et la protection de ses proches.

Prouver l’abus de faiblesse pour s’en défendre

 Avant de pouvoir se défendre contre un abus de faiblesse, il est essentiel de pouvoir le prouver. A ce titre, deux éléments essentiels doivent être réunis. D’une part, il faut pouvoir mettre en avant un élément matériel. Celui correspond au fait de prouver que la victime est en situation de faiblesse ; il s’agit donc de mettre en avant les vulnérabilités de celle-ci.

D’autre part, il est indispensable de mettre en exergue un élément intentionnel. Celui-ci peut être plus délicat à prouver : il correspond à la démonstration que la personne accusée avait la volonté de sciemment abuser la victime en ayant parfaitement conscience de son état de vulnérabilité.

Dénoncer un abus de faiblesse : la dernière étape pour se défendre

Pour se défendre contre un abus de faiblesse, il est nécessaire de porter plainte. Cette procédure peut paraître délicate, mais un avocat spécialisé dans le droit de la succession pourra vous accompagner dans cette démarche. Il pourra ainsi mener une action en annulation pour trouble mental ( Articles 412-1 et -2 du Code civil), l’abus de faiblesse permettant de mettre en lumière un vice de consentement.

Pour se défendre contre un abus de faiblesse, il faut être en mesure de pouvoir le dénoncer, et donc d’exposer les méfaits face à une juridiction. Cette étape peut s’avérer délicate dans la mesure où la personne pouvant porter plainte contre abus de faiblesse est la victime. Or, celle-ci peut se trouver dans un état de vulnérabilité suffisamment important pour ne pas être en mesure de mener une telle action. Par ailleurs, il faut souligner qu’un délai de trois ans, à compter du moment du prélèvement au patrimoine de la victime, court pour pouvoir dénoncer un abus de faiblesse.

Il est toutefois nécessaire de souligner qu’une jurisprudence de la Cour de cassation datant de 2012, à propos de l’affaire Bettencourt, a fait évoluer le sujet : il est possible de dénoncer un abus de faiblesse dans le cas où la personne est directement impactée par celui-ci, sans pour autant que la victime ne s’estime lésée.


NB. Dans la résolution de vos problèmes relatifs à la succession, nos avocats sont disposés à vous aider.

Téléphonez nous au : 01 43 37 75 63 ou remplissez le formulaire en cliquant sur le lien


Sources
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Abus-de-faiblesse
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1425634/l-abus-de-faiblesse-et-de-vulnerabilite-sanctions-civiles-et-penales
http://www.village-justice.com/articles/comment-caracteriser-abus,19079.html

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