Tag : testament authentique

Dans quels cas un testament authentique peut-il être contestable ?
L'ancien article 718 du Code civil, implicitement abrogé depuis le 1er juillet 2002 par la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 (JO 4 déc.), disposait que les successions s'ouvraient par la mort naturelle et par la mort civile. On sait que la mort civile était cette sanction particulièrement lourde frappant, à titre de peine accessoire,...
Comment contester la validité d’un testament manuscrit ?
La validité d’un testament manuscrit peut être remise en question par les héritiers s’ils s’estiment être lésés ou dans le cas où ils considèrent que le testateur, c’est-à-dire l’émetteur du testament, n’était pas en état mental d’écrire celui-ci ou si son consentement semble avoir été vicié. Par ailleurs, au moment du décès, un...