Tag : succession

Recel successoral et responsabilité du notaire
Le recel successoral peut être défini comme le « fait pour un héritier de détourner volontairement et frauduleusement un bien en vue de se l'approprier ou de dissimuler volontairement l'existence d'un autre héritier » (Définition du recel successoral, Chambre des Notaires de Paris). Il est fréquent que les sanctions du recel successoral soient invoquées par des cohéritiers...
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Succession vacante ou en déshérence : comment réclamer vos droits en tant qu’héritier ?
Une succession est réputée vacante lorsque, après l’expiration des délais pour faire inventaire et pour délibérer, il ne se présente personne pour la réclamer, qu’il n’y a pas d’héritiers connus, ou que les héritiers connus y ont renoncé (Code civil, article 811 ; C. pr. civ. ancien, art. 998). D’après cette définition, trois conditions sont requises...
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La succession en France et en Allemagne
La succession, c’est-à-dire la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers, est régie par des règles juridiques qui varient d’un pays à l’autre. [sc name="telcontact" ][/sc] La France et l’Allemagne, deux États membres de l’Union européenne, présentent des similitudes, mais également des différences notables dans la gestion des successions, notamment en ce qui concerne la réserve...
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