Tag : succession

Domicile et successions
Pour toutes les questions que vous vous posez en droit des successions, le cabinet de Maître Murielle-CAHEN, avocate spécialisée en droit des successions vous ouvre ses portes et répond à toutes vos préoccupations successorales. Le domicile est le siège de la personne physique ou morale. La loi distingue deux séries de domiciles, donc deux catégories de personnes. Dans...
Représentation successorale : l’exhérédé n’est pas l’indigne

L’exhérédé est-il un indigne  ? La représentation successorale ne joue pas en faveur des descendants de l’exhérédé par testament. L’exhérédé n’est pas l’indigne. Telle est la règle posée par la Cour de cassation dans cet arrêt du 17 avril 2019 (1). Rendue en matière fiscale, la solution a vocation à s’appliquer en matière...

Porter plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée
L’abus de faiblesse est un délit qui implique l’abus de la condition de faiblesse d’une personne. Un tiers ou une personne proche viendra tirer profit de manière malhonnête de l’état de faiblesse d’une personne. L’abus de faiblesse se rencontre dans toutes les sphères de la société et dans tous les cas de figure. L’on peut donc...