Tag : succession

Héritiers contre généalogiste : peut-on faire annuler un contrat de révélation de succession ?
À l’heure des phénomènes de recomposition des familles ou d’isolement des personnes âgées, le généalogiste successoral se révèle d’une utilité croissante, car il est de plus en plus souvent nécessaire, lors d’un décès, de faire appel à ce professionnel chargé d’identifier les héritiers du défunt. La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions...
Qu’est-ce que le droit des successions français ?
Qu’est-ce-que le droit des successions Français ? Le mot « succession » désigne à la fois, d'une part, la transmission du patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, d'autre part, le patrimoine transféré. Besoin d’un Avocat spécialisé en droit des successions ? Le cabinet d’avocats de Maître Murielle-CAHEN, vous...
Successions internationales : que faire ?
Par un arrêt du 29 mai 2019 qui fera l’objet d’une large diffusion, la première chambre civile de la Cour de cassation (1) s’arrête sur l’application de la règle de compétence générale prévue par le règlement européen relatif aux successions et sur l’une des règles de compétence. Une personne décède à New York en laissant trois enfants,...