Les successions internationales soulèvent souvent des questions complexes en matière de conflits de lois. En effet, les règles applicables à la succession, notamment en matière de partage et d’attribution des biens, dépendent de la nationalité du défunt, de sa résidence habituelle au moment de son décès et de la localisation de ses biens.
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Tag : succession
Droit de retour
Le droit retour est un droit particulier dans la succession qui, au décès d’une personne propriétaire d’un bien acquis à titre gratuit, fait revenir ce bien dans le patrimoine de l’auteur de la libéralité ou de ses descendants. Ce droit peut être d’origine légale ou conventionnelle. Dans ce cas, on parle de succession « anomale ».
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Le droit...
Représentation successorale : l’exhérédé n’est pas l’indigne
La représentation successorale advient lors d’un décès au sein d’une famille, il y a alors ouverture d’une succession. Cependant, une succession peut s’avérer plus difficile que prévu, notamment pour un héritier qui ne parvient pas à accéder à ses droits et qu’il doit faire appel à des descendants pour une représentation. Mais, les...
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