Tag : succession

Optimisation de la situation du conjoint survivant
lucho-35 Au vu de son importance, le droit prévoit la possibilité de changer ou encore d’apporter des modifications aux régimes matrimoniaux. Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial ou d’en modifier certains aspects en y insérant des clauses. La protection du conjoint est essentielle pour une bonne organisation du patrimoine familial. Réussie, elle assure un avenir serein...
Une saisie est-elle possible lors de la vente d’un bien successoral ?
L’indivision suppose la coexistence de droits de même nature sur un même bien. Elle peut ne porter que sur une partie des droits des intéressés (1). Ainsi, il n’existe pas d’indivision entre l’usufruitier et le nu-propriétaire dont les droits sont de nature différente (2). Aucune indivision en usufruit n’existe entre l’héritier qui recueille 1/4...
Legs avec conditions
money-621349_1280 Les legs sont encadrés par des règles, la liberté du testateur est limitée. Des dispositions permettant de maîtriser la transmission sont prévues par testament et définissent les legs avec condition. Le testateur peut insérer des dispositions au sein de son testament afin d’imposer aux légataires des conditions ou des charges particulières. Le legs est subordonné à...