Tag : succession

Le règlement d’une succession sans testament
En présence d’une succession sans testament, seules les personnes liées au défunt par un lien de parenté sont amenées à succéder. Les règles pourront différer en présence d’un conjoint survivant ou non. Ce n'est qu'en l'absence d'héritier que l'État pourrait bénéficier des biens. L’ouverture de la succession se fait par l’établissement de l'acte de décès. Il doit mentionner...
Héritiers contre généalogiste : peut-on faire annuler un contrat de révélation de succession ?
À l’heure des phénomènes de recomposition familiales ou d’isolement des personnes âgées, le généalogiste successoral peut se révéler d’une grande utilité, car il est de plus en plus souvent nécessaire, lors d’un décès, de faire appel à ce type de professionnel chargé d’identifier les héritiers du défunt. La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant...
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Lorsque l’on parle de succession, cela renvoie classiquement à l’idée de transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, au patrimoine transféré.

Le dictionnaire de droit privé définit cette notion comme : « La "Succession" dite aussi « patrimoine successoral, est le nom donné à lensemble...