Le logement est un point essentiel de la succession. Le conjoint survivant émet souvent le souhait de demeurer dans le logement qu’il occupait au jour du décès de son époux, afin de conserver son cadre de vie et continuer à bénéficier des meubles qui garnissaient ledit logement.
Le législateur a progressivement pris en compte cette...
Tag : indivision
Conflits entre frères et sœurs dans une succession
La mort d’un être cher n’est pas une chose facile et peut survenir à tout moment, il est donc important de se préparer à cette situation. En effet, après le décès d’un être cher, l’ouverture et le partage de la succession peuvent être révélateurs de conflits entre frère et sœur, car certains héritiers peuvent se...
Tout indivisaire peut-il accomplir seul un acte conservatoire ?
La Cour de Cassation dans sa 3e chambre civile du 28 mai 2020 a estimé que « tout indivisaire peut accomplir seul un acte conservatoire ». (1)
Il s’infère des faits qu’un GFA avait pris à bail des terres dont un frère et une sœur étaient indivisaires.
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Plusieurs instances ont opposé le frère au GFA sur la détermination du...
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