Articles de la rubrique : Procès

Quelle procédure engager pour un recel successoral ?
Le partage successoral est cause de tensions, mais aussi de manœuvres frauduleuses dans le but d’obtenir une plus grande part. Heureusement, ce n’est pas toujours le cas. Il existe, néanmoins, un comportement malhonnête appelé le recel successoral. Le recel successoral apparaît pour la première fois dans un arrêt de la Cour de cassation le 15 avril 1890....
Prendre un avocat pour une succession
Le droit de succession permet d’établir les règles s’appliquant au moment du décès d’une personne et de la transmission d’un héritage aux héritiers. À ce titre, l’avocat spécialisé joue un rôle crucial en droit de succession et permet d’accompagner de nombreuses personnes dans ces épreuves douloureuses. Prendre un avocat sera très avantageux à plusieurs niveaux, que ce...
Quels sont les honoraires d’un avocat pour une affaire de succession ?
La question de savoir quels sont les honoraires pour un avocat pour une affaire de succession revient souvent dans le cadre d’un litige en rapport avec une succession. Toutefois, les services d’un avocat pourront être demandés avant l’apparition d’un litige, mais également avant même le décès du futur de cujus. Avant de répondre à la question des...