Le recel d’héritage apparait pour la première fois dans un arrêt de la Cour de Cassation le 15 avril 1890. On en trouve une définition précisant que « constitue un recel toute manœuvre dolosive, toute fraude commise sciemment et qui a pour but de rompre l’égalité du partage, quels que soient les moyens employés pour y parvenir ».... Que faire en cas de recel d’héritage ?
Le recel d’héritage apparait pour la première fois dans un arrêt de la Cour de Cassation le 15 avril 1890. On en trouve une définition précisant que « constitue un recel toute manœuvre dolosive, toute fraude commise sciemment et qui a pour but de rompre l’égalité du partage, quels que soient les moyens employés pour y parvenir »....