Articles de la rubrique : Procès

Contestation d’un testament : marche à suivre
Toutes les successions ne se déroulent pas toujours dans le calme. De petits problèmes peuvent apparaître et rendre la transmission du patrimoine du défunt compliquée. Les problèmes qui apparaissent peuvent être de plusieurs ordres. Dès lors qu’ils apparaissent, il sera nécessaire de contester ledit testament. Les marches à suivre dans la contestation d’un testament commencent par...
Comment sortir d’une indivision ?
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, ou héritiers et légataires, une indivision existe entre ces derniers : on parle d’indivision successorale. Là aussi, c’est à la date d’ouverture de la succession que commence l’indivision successorale, et elle ne prendra fin qu’au moment du partage entre les héritiers et légataires. Une indivision correspond à une situation dans laquelle se...
Comment résoudre un problème d’héritage familial ?
La vie après la mort du de cujus peut s’organiser de deux façons. Dans une certaine mesure, la loi pourra s’occuper de sa dévolution successorale. Toutefois, une option est laissée au de cujus lui-même : il s’agit de la rédaction d’un testament. Qu’il s’agisse d’une dévolution légale ou d’une dévolution testamentaire, des manœuvres frauduleuses peuvent voir le...