Articles de la rubrique : Procès

3 missions pour un avocat dans une succession
20 Dans le cas d’une succession difficile, faire appel à un avocat peut être crucial et peut permettre d’atteindre plus rapidement une solution. En effet, face aux tensions pouvant exister au moment d’une succession, les uns s’estimant lésés et les autres n’acceptant pas les dernières volontés du défunt, l’avocat de succession permet une analyse claire de la...
Que faire en cas de recel d’héritage ?
Le recel d’héritage apparait pour la première fois dans un arrêt de la Cour de Cassation le 15 avril 1890. On en trouve une définition précisant que « constitue un recel toute manœuvre dolosive, toute fraude commise sciemment et qui a pour but de rompre l’égalité du partage, quels que soient les moyens employés pour y parvenir »....
Comment régler un litige lors d’une succession ?
La succession commence le jour du décès de la personne. Toutefois, cette procédure peut être difficile et générer des conflits portants sur la détermination des droits ou encore la répartition des biens entre les héritiers. Afin d’éviter les pièges que comporte le terrain miné de la succession, nous vous proposons quelques indications afin de dresser une stratégie...