Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, ou héritiers et légataires, une indivision existe entre ces derniers : on parle d’indivision successorale. Là aussi, c’est à la date d’ouverture de la succession que commence l’indivision successorale, et elle ne prendra fin qu’au moment du partage entre les héritiers et légataires. Une indivision correspond à une situation dans laquelle se...

La vie après la mort du de cujus peut s’organiser de deux façons. Dans une certaine mesure, la loi pourra s’occuper de sa dévolution successorale. Toutefois, une option est laissée au de cujus lui-même : il s’agit de la rédaction d’un testament. Qu’il s’agisse d’une dévolution légale ou d’une dévolution testamentaire, des manœuvres frauduleuses peuvent voir le...