Articles de la rubrique : Procès

Comment attaquer un EHPAD : Procédure pénale ou civile ?
Le rôle d’un EHPAD est de garantir la sécurité de ses pensionnaires. Il s’agit d’un public particulièrement vulnérable, qui nécessite souvent des soins, et pour lequel une surveillance accrue est nécessaire. [sc name="telcontact" ][/sc] La crise sanitaire née depuis 2020 a eu plusieurs impacts dans la société et surtout dans les services de santé et service à la...
Comment résoudre un conflit de succession ?
Vous êtes actuellement dans une situation de conflit au sein de votre succession et souhaitez le résoudre ? Cet article est fait pour vous. Lors d’une succession, il n’est pas rare de voir surgir des conflits entre les cohéritiers. En effet, le partage de l’actif successoral peut être source de discordes, et un cohéritier peut facilement s’estimer...