Articles de la rubrique : Procès

Comment résoudre un conflit de succession ?
Vous êtes actuellement dans une situation de conflit au sein de votre succession et souhaitez le résoudre ? Cet article est fait pour vous. Lors d’une succession, il n’est pas rare de voir surgir des conflits entre les cohéritiers. En effet, le partage de l’actif successoral peut être source de discordes, et un cohéritier peut facilement s’estimer...
Succession difficile : comment faire ?
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent faire face à des formalités juridiques, administratives et fiscales. Une fois la liste des biens dressée, les droits de succession doivent être payés, le partage des biens doit être effectué. C’est au moment de ce partage que des difficultés apparaissent. Lorsque ces difficultés apparaissent, les héritiers sont en droit de...
Quelle procédure engager pour un recel successoral ?
Le partage successoral est cause de tensions, mais aussi de manœuvres frauduleuses dans le but d’obtenir une plus grande part. Heureusement, ce n’est pas toujours le cas. Il existe, néanmoins, un comportement malhonnête appelé le recel successoral. Le recel successoral apparaît pour la première fois dans un arrêt de la Cour de cassation le 15 avril 1890....