Articles de la rubrique : Procès

Pourquoi un avocat en droit des successions ? 5 conseils pour bien choisir
Avez-vous déjà pensé à la complexité du droit des successions ? Dans un contexte où les lois sont souvent complexes et spécifiques à chaque situation, l’importance de choisir un avocat spécialisé dans ce domaine ne peut être sous-estimée. Cet article vous guidera à travers les raisons clés de consulter un avocat en droit des successions et vous...
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Comment contester la validité d’un testament non enregistré ?
  Un testament est un acte juridique par lequel une personne dispose de la manière dont il voudrait que ses biens soient distribués après son décès. Cette possibilité est encadrée par l’article 967 du Code civil, qui dispose : « toute personne pourra disposer par testament soit sous le titre dinstitution dhéritier, soit sous le titre de legs, soit...
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Succession et absence d’enfant dans un couple : à qui profite-t-elle ?
Lorsqu’un couple n’a pas d’enfant, la question de la succession peut susciter des interrogations quant à la répartition des biens après le décès. [sc name="telcontact" ][/sc] Le terme « succession » désigne la transmission universelle du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques ou morales existantes. Cette transmission est unique, car toute opération entre vifs est nécessairement...
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