Articles de la rubrique : Après

Patrimoine virtuel et décès
L’entrée dans l’ère numérique a apporté de nombreux changements dans nos vies. Autrefois matériel et visible, le patrimoine est désormais également immatériel et invisible. Se pose alors une multitude de questions sur ce qui peut être intégré au patrimoine afin de faire l’objet d’une transmission. Ainsi, peut-on inclure dans le patrimoine du défunt ses courriels électroniques,...
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Les règles spécifiques applicables aux successions internationales et les solutions pour anticiper et gérer les conflits de lois
Les successions internationales soulèvent souvent des questions complexes en matière de conflits de lois. En effet, les règles applicables à la succession, notamment en matière de partage et d’attribution des biens, dépendent de la nationalité du défunt, de sa résidence habituelle au moment de son décès et de la localisation de ses biens. [sc name="telcontact" ][/sc]

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