Comment régler un litige lors d’une succession ?

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La succession commence le jour du décès de la personne. Toutefois, cette procédure peut être difficile et générer des conflits portants sur la détermination des droits ou encore la répartition des biens entre les héritiers.

Afin d’éviter les pièges que comporte le terrain miné de la succession, nous vous proposons quelques indications afin de dresser une stratégie globale. Nous vous proposons également d’étudier différents litiges qui peuvent apparaître lors d’une succession.

Selon l’article 720 du Code civil, les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.

Toutefois, après ce décès, le règlement de la succession peut parfois réveiller des tensions entre les héritiers. À titre d’exemple, le fait de n’être pas d’accord sur l’estimation ou la répartition des biens, soupçonner certains de recel successoral, etc.

Si le notaire doit avoir un rôle d’arbitre impartial, le recours à un avocat spécialisé en droit des successions est nécessaire dans certains cas. Aussi, quelques solutions peuvent vous permettre de prévenir certains litiges et d’éviter plusieurs années de conflit.

Il faut toutefois commencer par souligner que faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la succession vous sera d’une grande aide, même si aucun litige n’est encore apparu.

Il vous permettra d’éviter qu’un litige lors de la succession puisse apparaître ou aura comme mission de régler celui-ci en garantissant, du mieux possible, la satisfaction de vos intérêts. Faire appel à un avocat permet également d’être sûr que vos droits sont respectés dans la succession.

1) Eviter le litige lors de la succession

Pour éviter le litige au cours de la succession, il peut être intéressant d’établir un plan. La première tape de celui-ci est de dresser le bilan de la succession afin d’évaluer le montant des biens à partager.

Il serait intéressant que le notaire dresse un bilan complet du patrimoine du défunt. À l’issu de ce bilan, le montant des biens à partager sera connu pour que le partage se fasse dans le respect des droits de chaque héritier.

Il faut ci souligner qu’il est possible de faire évaluer ces biens par un expert afin d’éviter qu’un litige naisse dès cette évaluation. Par ailleurs, il est possible d’anticiper les prétentions de chaque partie et, surtout, d’établir clairement ses prétentions. Faites toutefois attention à ne pas trop figer celles-ci afin de laisser la possibilité d’une négociation.

Pour la résolution de vos problèmes relatifs à une succession, nos avocats sont disposés à vous aider.

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2) Sources potentielles de litige entre les héritiers lors de la succession

Différents types de litiges peuvent prendre place au cours de la succession. Il est ainsi important de les lister et de les accompagner des moyens de les régler.

Tout d’abord, la succession peut être bloquée. Cette situation résulte d’un conflit entre les différentes parties. Elle peut être réglée en faisant appel au juge du tribunal de grande instance même si cette solution doit être considérée comme une forme d’ultime recours.

Par ailleurs, il est possible que l’indivision successorale engendre également des conflits. Nous avons consacré un article sur le thème de l’indivision. Il faut ici retenir qu’une indivision peut être quittée, la revente des parts pouvant éviter le conflit.

Le terme d’indivision désigne à la fois l’ensemble des ayants droit du défunt, universels ou à titre universels et l’universalité de biens, composés des biens existant au décès et des biens nés pendant la période envisagée (Cour de cassation 3e chambre civile du 7 juillet 2016, n° 15-10.278, n° 823 FS – P + B).

Bien que l’indivision puisse prendre fin par la réunion dans les mains d’une personne de la totalité des droits indivis, le partage est le mode normal pour sortir de l’indivision.

En outre, le partage des lots entre les héritiers peut également être une source de conflits dans le cas où aucun héritier n’arrive à s’accorder sur la valeur de chaque lot. Afin de régler ce litige lors de la succession, il est possible de nommer un expert, qui sera choisi, en ultime recours, par le juge du tribunal de grande instance. Celui-ci pourra alors procéder à l’évaluation des biens à partager.

Pour finir, il est possible qu’un litige lors de la succession prenne place en raison d’un doute quant à l’authenticité du testament. Pour cela, comme nous l’avons déjà détaillé dans différents articles, il est possible de contester un testament ne respectant pas certaines obligations ou pour lequel le consentement du testateur aurait été vicié.

3) Le TGI pour régler un litige lors de la succession.

Pour finir, en cas si un litige lors de la succession émerge, il peut être nécessaire de saisir le juge. Dans ce cas, il faudra vous orienter ver le tribunal de grande instance (TGI) où vous faire représenter par un avocat sera une nécessité.

En cas de litige successoral, le recours au Tribunal semble également nécessaire pour le règlement. Pour ce faire, il faudra connaître la compétence territoriale et matérielle du Tribunal à saisir. Ainsi, selon l’article R 211-4-3° du Code de l’organisation judiciaire « Le Tribunal de grande instance a compétence exclusive dans les matières déterminées par les lois et règlements, au nombre desquelles figurent les matières suivantes : […] 3°les successions […] ».

La représentation devant le Tribunal par un avocat spécialisé en droit des successions s’avère également nécessaire pour défendre vos droits.8

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