Tag : litige

Problème de succession : quel est le tribunal compétent ?
La succession commence au moment de décès d’une personne. Celle-ci peut avoir consigné ses dernières volontés au sein d’un testament afin de faciliter la succession et pour être certain qu’elle se déroule selon ce qu’elle voulait. Toutefois, de nombreux conflits et litiges peuvent émerger au cours de la succession. Ces litiges peuvent émerger de différentes situations :...
Plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée : 3 points essentiels
L’abus de faiblesse correspond au fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne afin de lui faire faire des choses qu’elle n’aurait pas faites autrement. Il s’agit d’un délit qui est caractérisé à l’article 223-15-2 du Code pénal. Cet article dispose également une sanction de 3 ans de prison et de 375 000€...
Comment régler un litige lors d’une succession ?
La succession commence le jour du décès de la personne. Toutefois, cette procédure peut être difficile et générer des conflits portants sur la détermination des droits ou encore la répartition des biens entre les héritiers. Afin d’éviter les pièges que comporte le terrain miné de la succession, nous vous proposons quelques indications afin de dresser une stratégie...