Tag : héritiers

Les 3 raisons de choisir un Avocat en droit des successions et en propriété intellectuelle
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Pourquoi saisir un avocat en droit des successions pour des questions de propriété intellectuelle ? Certains verraient cette question déraisonnable. Toutefois, elle mérite d’être posée dans la mesure où l’avocat spécialisé en droit des successions est un parfait professionnel pour mener à bien une succession relative à divers droits de propriété intellectuelle. Nous rappelons bien entendu que...
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Héritage bloqué : bientôt la fin du veto d’un seul héritier
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
La réforme de la sortie de l’indivision successorale s’inscrit dans un mouvement plus large de modernisation de la justice civile et de fluidification du règlement des successions, dans un contexte où de nombreux patrimoines demeurent paralysés pendant des années du fait d’un désaccord entre héritiers ou, plus souvent encore, de l’inaction de l’un d’eux. [sc name="telcontact"...
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Rapport des dettes et charge de la preuve
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
Cour de cassation, 1re chambre civile du 12 février 2020, FS-P+B+I, n° 18-23.573 (1). La Cour de cassation applique les règles du droit commun de la preuve des obligations en matière de rapport des dettes successorales, tout en suggérant qu’il existe, sur cette question, une différence entre le rapport des dettes et le rapport des libéralités. Ainsi, il...
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