Tag : héritiers

Droit de retour
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Le droit retour est un droit particulier dans la succession qui, au décès d’une personne propriétaire d’un bien acquis à titre gratuit, fait revenir ce bien dans le patrimoine de l’auteur de la libéralité ou de ses descendants. Ce droit peut être d’origine légale ou conventionnelle. Dans ce cas, on parle de succession « anomale ». [sc name="telcontact"] Le droit...
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Peut-on déshériter son enfant en France
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Les questions concernant les successions dans les familles sont légion. La succession s’ouvre par le décès (article 720 du Code civil). L’absence de l’ascendant peut s’accompagner de surprises auxquelles les héritiers ne s’attendent pas.(1) A l’instar des affaires Jarre et Colombier (Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 septembre 2017, 16-17.198, Publié au bulletin), dans lesquelles les...
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Comment se passe une succession, devant un notaire ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Doté à sa naissance de la personnalité juridique, tout être humain est un sujet de droits, titulaire d’un droit à la personnalité juridique qui s’éteint avec la vie de l’être humain, laissant un patrimoine sans maître. La mort d’une personne physique est l’événement primordial qui rend applicable le droit des successions : son objet est...
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