Tag : héritiers

Peut-on déshériter son enfant en France
Les questions concernant les successions dans les familles sont légions. La succession, s’ouvrant par le décès ou l'absence de l’ascendant peut s’accompagner de surprises auxquelles les héritiers ne s’y attendent pas. A l’instar des affaires Jarre et Colombier, dans lesquelles leurs enfants ont été déshérités, nous avons assisté récemment à la polémique qu’a suscité la succession de Johnny Hallyday, qui...
Domicile et successions
Pour toutes les questions que vous vous posez en droit des successions, le cabinet de Maître Murielle-CAHEN, avocate spécialisée en droit des successions vous ouvre ses portes et répond à toutes vos préoccupations successorales. Le domicile est le siège de la personne physique ou morale. La loi distingue deux séries de domiciles, donc deux catégories de personnes. Dans...
Représentation successorale : l’exhérédé n’est pas l’indigne

L’exhérédé est-il un indigne  ? La représentation successorale ne joue pas en faveur des descendants de l’exhérédé par testament. L’exhérédé n’est pas l’indigne. Telle est la règle posée par la Cour de cassation dans cet arrêt du 17 avril 2019 (1). Rendue en matière fiscale, la solution a vocation à s’appliquer en matière...