L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme “le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance”. La répétition du mot “propriété” suscite d’emblée la comparaison.
[sc name="telcontact" ][/sc]
Le droit de propriété est le droit « le plus » complet,... Qu’est-ce-que la réversion d’usufruit ?
L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme “le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance”. La répétition du mot “propriété” suscite d’emblée la comparaison.
[sc name="telcontact" ][/sc]
Le droit de propriété est le droit « le plus » complet,... 
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.