Tag : héritiers

La succession sans notaire
Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût. [sc name="telcontact" ][/sc] En revanche, son intervention reste obligatoire dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :
  • La succession est égale ou supérieure à 5 000 euros pour faire établir l’acte de notoriété permettant...
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Contestation d’un testament : comment faire ?
Un testament est un acte juridique par lequel une personne dispose de la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Il est régi par les articles 967 à 1047 du Code civil. Un testament est donc un document écrit, laissé par le de cujus pour gérer sa succession. Il est également possible de définir...
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Succession bloquée chez le notaire : comment faire ?

Problèmes de succession ? Le cabinet d’avocat Murielle-CAHEN, avocate spécialisée en droit des successions vous ouvre ses portes pour tous conseils et démarches juridiques.

La loi successorale permet de déterminer les causes d’ouverture de la succession. À cet égard, l’article 720 du Code civil dispose que la succession s’ouvre par la mort, au domicile du défunt.

La...

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