Quel est donc l’impact du recel dans le calcul de la quotité disponible ?
Jusqu’à une époque peu lointaine, la jurisprudence considérait que la dissimulation d’un héritier n’était pas constitutive du recel successoral (1).
Cette solution, peu heureuse sur le terrain des principes était difficile à comprendre et donnait lieu à de nombreuses critiques, tant et si... Quel est l’impact du recel dans le calcul de la quotité disponible ?
Quel est donc l’impact du recel dans le calcul de la quotité disponible ?
Jusqu’à une époque peu lointaine, la jurisprudence considérait que la dissimulation d’un héritier n’était pas constitutive du recel successoral (1).
Cette solution, peu heureuse sur le terrain des principes était difficile à comprendre et donnait lieu à de nombreuses critiques, tant et si... 
L’héritage est le patrimoine du défunt.
La loi considère ainsi, que les successions ne peuvent être imposées aux héritiers.
C’est en effet qu’il peut survenir des cas dans lesquels la succession peut apparaître comme désavantageuse pour les héritiers. Ce choix économique et moral peut parfois s’induire d’un fort passif, rendant la succession ruineuse pour ceux qui l’acceptent. Il peut... 
Le testament électronique n’existe pas. Un testament doit être fait selon les formes légales qui excluent la validité d’un testament rédigé en ligne puis adressé par la voie électronique à un tiers pour sa conservation.
A l’heure où les supports électroniques se généralisent, où la crise sanitaire a accéléré le recours au distanciel et au digital, la question...
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